Pour rappel L’article R. 633-6 du Code pénal dispose que « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des…
Selon l’arrêté préfectoral n°2012073-0008, article 6, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés du lundi au samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. L’arrêté préfectoral portant règlementation des…
Malgré le contexte sanitaire, nous nous sommes retrouvés, quelques-unes et quelques un à l’occasion de la Cérémonie du 8 mai 1945. L’occasion de rendre hommage à celles et ceux qui ont souffert de la seconde Guerre Mondiale. Parmi elles, parmi eux, Germaine PEYROLLES, native de Montaigu.
Suite à la progression du virus Covid-19 et de ses variants, notamment dans le Jura plusieurs mesures sont rentrées en application à partir du 29 mars 2021. Ces arrêtés comportent comme dans le Doubs et l’Yonne une mesure d’extension de l’obligation de port du masque pour les personnes de 11…
