PLU - urbanisme

Urbanisme : comment déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme ?

Les dossiers d'urbanisme doivent impérativement se faire en mairie (1 exemplaire papier) ou sur le guichet unique. 

Les dossiers envoyés par mail ne sont pas traités. 

Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (PC, DP, PA, PD, CU)
depuis le Guichet Unique :
https://urbanisme.pays-ledonien.fr/guichet-unique 

Le rapport du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de la commune de Montaigu est composé de différents fichiers lisibles au format PDF, accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous.

Pour agrandir les zones qui vous intéressent, lorsque le fichier est ouvert, maintenez le bouton « Ctrl » de votre clavier et faites tourner la roulette de votre souris.

PLU :

• Présentation du PLU
• Règlement du PLU
• Plan de zonage de l’ensemble de la commune
• Plan de zonage de Montaigu
• Plan de zonage de Vatagna

Servitudes d'utilité publique :

• Liste des servitudes d’utilité publique – Plan des servitudes
• Plan du réseau d’eau potable et d’eau de source
• Plan du réseau d’eau potable
• Note sur les déchets d’assainissement – Plan du réseau d’assainissement
• Extrait des zonages d’assainissement collectif

Plan des risques miniers :

• Plan des risques miniers

Projets d'aménagements des zones à urbaniser (AU), Vatagna et les Petits Quarts :

• Projets d’aménagements et de développement durable
• Orientations d’aménagement et de programmation

Autres documents :

• Arrête préfectoral de classement des infrastructures de transport terrestre du département du Jura
• Périmètre d’isolement acoustique
• Droit de préemption urbain