Règlement

Règlement et tarification

REGLEMENT DE LOCATION
DE LA SALLE DES FETES DE MONTAIGU

Article 1 : OBJET

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle des fêtes de Montaigu.
Il est validé par le Conseil Municipal qui fixe les modalités d’utilisation et de location.
La salle des fêtes communale est placée sous le contrôle et l’autorité du Maire.

Article 2 : PRIORITE

La priorité de location est accordée aux Associations et Familles de la commune.
La salle est réservée aux conscrits pour le week-end de la fête patronale de la Saint Blaise.
Toutefois, ils doivent respecter un délai préalable d’un mois pour la confirmation de la réservation.
La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite.

Article 3 : GRATUITE

La gratuité de la salle est exceptionnellement accordée deux fois par an à chaque association communale.
Le Maire peut, pour un motif légitime, (décès pour un habitant de la commune, conseil municipal, etc.)  mettre à disposition gratuitement la salle des fêtes.
Il doit, dans tous les cas, rendre compte de sa décision au Conseil Municipal.

Article 4 : CAUTION

Une caution est exigible pour toutes les locations à l’exception de la mise à disposition de la salle aux personnes ou groupes bénéficiant de la gratuité motivée par le Maire conformément à l’article 3.2.
Son montant est fixé par le Conseil Municipal et à verser à la réservation de la salle.
En cas d’utilisation gratuite de la salle pour la réception après obsèques, durée maximum deux heures, un chèque de garantie du montant du nettoyage fixé par délibération du Conseil Municipal est exigé.

Article 5 : PRINCIPE DE MISE A DISPOSITION

Le locataire de la salle des fêtes communale ou la personne responsable, s’engage à respecter et faire respecter :

– la législation sur les réunions publiques et les spectacles ;
– la police et la sécurité du public;
– le maintien en bon état des installations et du matériel mis à sa disposition .

En plus des prescriptions habituelles de droit commun, le locataire doit :

– respecter strictement les horaires d’ouverture et de fermeture fixés;
– assurer le contrôle des entrées pour que le public, tant dans sa tenue que dans son comportement, et rester dans les limites de la correction.

Horaires :

– La durée de location est établie par tranche de 24 heures (de 9 h à 9 h le lendemain).
-Toutefois pour les fêtes de Noël (24 et 25 décembre) et de la nouvelle année (31 décembre et 1er janvier),
la location s’effectue uniquement par tranche de 48 heures.
– La remise des clés par la Commune a lieu à 9 h à l’issue d’un état des lieux contradictoire d’entrée à la salle.
– La restitution des clés par le locataire a lieu également à 9 h après un état des lieux contradictoire de sortie à la salle.
– Le non-respect des horaires réglementaires entraîne l’encaissement du chèque de caution.

Article 6 : RESERVATION

La salle ne peut être louée qu’à des personnes physiques majeures ou des personnes morales (Associations, organismes politiques, etc.)

Suite à un évènement impondérable et, ou, en cas de force majeure, la commune a le droit d’annuler la réservation initialement accordée sans dédommagement à verser.

Toute demande de location doit être formulée dans un délai raisonnable (un mois) avant la date de la manifestation au secrétariat de mairie où est tenu un registre spécial des réservataires de la salle.

La réservation devient effective qu’après :

–  justification du locataire d’une assurance responsabilité civile,
– règlement du montant de la location de la sallle, éventellement de la vaisselle et des frais de nettoyage,
et du dépôt du chèque de caution,
– signature de la convention.

Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas d’annulation de la réservation.

Article 7 : TARIFICATIONS

Les tarifs sont fixés forfaitairement selon la durée d’occupation, éventuellement de l’utilisation de la vaisselle
(également des verres et lou des tasses pour réception) et du nettoyage
(obligatoire pour les locations extérieures) par délibération du Conseil Municipal.

Article 8 : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

La commune met à la disposition des utilisateurs tous les matériels nécessaires à la manifestation: frigo, piano, chauffe plats, congélateur, lave vaisselle, etc …. gratuitement.

La vaisselle n’est disponible que moyennant une location.
Sa mise en place reste toutefois à la charge de l’organisateur.
A la fin de la manifestation, le matériel devra être nettoyé, empilé et rangé.
L’utilisation du poste téléphonique installé dans la salle est réservée à
l’organisateur de la manifestation uniquement en cas d’urgence.
En cas de non respect le chèque caution sera encaissé.

Suivant l’obligation de tri, tous les déchets seront déposés dans les poubelles appropriées qui doivent être sorties. Dans tous les cas, le balayage et le rangement du matériel sont obligatoires. De plus, si l’utilisateur a choisi d’assurer lui-même le nettoyage, celui-ci devra être effectué complètement avec le plus grand soin.

Article 9 : CONSIGNES DE SECURITE

Chaque utilisateur reconnaît :

Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter :

– avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie
et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours ;
– avoir pris connaissance de la limitation du bruit pour l’ambiance musicale.

Il est formellement interdit:

– de percer les murs pour accrochage de tentures, guirlandes, drapeaux, projecteurs, haut-parleurs, etc … ;
– de procéder à des modifications sur les installations existantes ;
– de bloquer les issues de secours;
– de fumer comme le prévoit la législation;
– d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes, etc … ;
– de déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieurs des locaux ;
– d’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés.

Les utilisateurs doivent veiller à ce que la circulation puisse se faire librement. Aucun stationnement n’est autorisé devant les entrées de la salle et du parc qui doivent rester dégagées.

Article 10 : RESPONSABILITES

Le responsable de la manifestation doit s’assurer à la fin de celle-ci que toutes les précautions ont été prises pour éviter tout danger d’incendie. Il doit vérifier la fermeture de l’eau, du gaz, de la lumière, le verrouillage des portes, fenêtres et vasistas. Le thermostat du chauffage doit être réglé de manière cohérente.

Le non-respect de ces prescriptions par le locataire est susceptible d’engager ses responsabilités civile et pénale.
L’organisateur est responsable du matériel, des appareils et autres objets leur appartenant ou appartenant à des tiers qu’ils auraient apportés dans la salle.

Le responsable de la manifestation est également responsable des vêtements et objets déposés au vestiaire par le public.

En cas de dégâts, le chèque caution sera encaissé. Si la somme s’avère insuffisante, le coût des réparations, pour casse ou vol devra être réglé par l’utilisateur de la salle au Trésor Public.
La commune décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol, de dégâts d’objets, de matériels et de vêtements, -propriétés du locataire ou de tiers.

Aucun recours contre la commune de Montaigu ne sera recevable.

Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’il le jugera utile ou nécessaire.

Le secrétariat et le personnel de la mairie de Montaigu, les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui lesconceme, de J’application de présent règlement.

Fait et délibéré par le Conseil Municipal de Montaigu lors de sa séance du 06 novembre 2008.

Le Maire,
Martial VINCENT